Éléments de réflexion
Publication de photos d’élève – espace public ou authentifié
Un trombinoscope contient des photos . Deux aspects sont donc à envisager :
- le droit à l'image,
- les données à caractère personnel (l’image, comme la voix, est une donnée à caractère personnel)
Autorisations
L’autorisation écrite de l’élève concerné ou, si celui-ci est mineur, celle de l’adulte responsable est donc requise.
La demande d’autorisation d'utilisation de photographies (ou de données à caractère personnel) doit préciser explicitement les conditions de publication (support, durée, périmètre de la diffusion...).
S’agissant d’un trombinoscope, la durée ne peut excéder l'année scolaire.
L’autorisation doit être datée et signée et rappeler les modalités d’exercice du droit de retrait.
Complément :
Demander aux familles de remplir une autorisation générale en début d’année a-t-il une valeur légale ou bien est-ce que chaque « action » doit être précédée d’une demande d’autorisation ?
A chaque action , une autorisation est nécessaire.
Un enseignant peut-il afficher les photos d’une sortie dans le hall de l’établissement, même si des élèves n’ayant pas donné leur accord sont clairement identifiables ?
A partir du moment où la personne est identifiable, il faut une autorisation, d’autant plus si l’image est rendue publique, lors d’une exposition par exemple.
Sous couvert d’objectifs pédagogiques, puis-je capter l’image d’un élève et en exploiter le résultat dans la classe, même si le sujet ou les responsables légaux ne sont pas d’accord ?
Il n’existe pas de particularité pédagogique, le droit qui s’applique est le même qu’en dehors de l’établissement. Quoi qu’il arrive, on ne peut pas utiliser l’image d’une personne – sans son accord.
Dans le cadre du droit à l'image, il n'existe pas d'exception pédagogique qui permettrait d'utiliser l'image d'une personne sans son accord. Le droit qui s'applique en classe est le même qu'en dehors de l'établissement.
Existe-t-il des différences de statut entre la photographie, la vidéo, les tirages papiers ou les images numériques
Quel que soit le support de diffusion envisagé, l’autorisation reste la même par contre, il ne doit pas y avoir d’archivage de la vidéo ou des photos. Tous les supports doivent être détruits après leur utilisation mais une copie peut-être éventuellement, proposée à l’élève concerné.
Attention : Retrait du consentement
Toute publication peut être remise en cause dans le cadre du retrait de consentement.
Toute personne qui a donné son consentement à l’utilisation de son image peut la retirer à tout moment.