Les bonnes pratiques pour les enseignants

MéthodeMise en place d'un cadre clair

La preuve de l’autorisation, en cas de litige, incombe à celui qui publie l’image.

ComplémentQue doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?

Consulter la vidéo de Me Florence Lec pour l'ASL sur le site de Juriécole

MéthodeRappel des obligations

  • un stockage des formulaires remplis/signés par les intéressés ou par le responsable légal

  • la suppression immédiate des photos ou vidéos lorsqu’elle est demandée par l’intéressé(e) ou le responsable légal

  • la gestion des images cédées, de façon à ne plus utiliser les images une fois les délais de conservation dépassés (qu’elles aient été utilisées ou non).

MéthodeGestion des refus

Adapter vos pratiques en cas d’élèves dont les parents refusent la captation ou la diffusion :

  • Flouter leur visage sur toutes les photos/vidéos.

  • Ne pas inclure ces élèves dans certaines prises de vue.

ConseilUtiliser des outils adaptés

  • Logiciels simples pour flouter ou anonymiser des visages. (ex : Face Privacy est un outil proposé par forge.apps_education.fr )

  • Plateformes sécurisées pour partager des photos uniquement avec les parents concernés :

    • Nuages,

    • Tubes ou PodEduc,

    • ENT