Les bonnes pratiques pour les enseignants
Méthode : Mise en place d'un cadre clair
Rédaction d'autorisations parentales [1]détaillées (lieu, durée, usage prévu) : modèle d'autorisation [pdf, 118 ko][2]
Mentionner précisément les usages prévus (interne/externe).
Inclure une durée de validité claire.
Informer régulièrement les parents sur ce qui est fait avec ces images.
Communication avec les parents sur les règles applicables lors d'évènements scolaires (exemple de règles sur le site de la Drane de Besançon )
La preuve de l’autorisation, en cas de litige, incombe à celui qui publie l’image.
Complément : Que doit contenir l’autorisation de droit à l’image ?
Consulter la vidéo de Me Florence Lec pour l'ASL sur le site de Juriécole
Méthode : Rappel des obligations
un stockage des formulaires remplis/signés par les intéressés ou par le responsable légal
la suppression immédiate des photos ou vidéos lorsqu’elle est demandée par l’intéressé(e) ou le responsable légal
la gestion des images cédées, de façon à ne plus utiliser les images une fois les délais de conservation dépassés (qu’elles aient été utilisées ou non).
Méthode : Gestion des refus
Adapter vos pratiques en cas d’élèves dont les parents refusent la captation ou la diffusion :
Flouter leur visage sur toutes les photos/vidéos.
Ne pas inclure ces élèves dans certaines prises de vue.
Conseil : Utiliser des outils adaptés
Logiciels simples pour flouter ou anonymiser des visages. (ex : Face Privacy est un outil proposé par forge.apps_education.fr )
Plateformes sécurisées pour partager des photos uniquement avec les parents concernés :
Nuages,
Tubes ou
PodEduc,
ENT

