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la Constitution et l’exercice des pouvoirs

mis à jour le 07/01/2011


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Proposition de séquence autour ancien programme Education Civique.

mots clés : EMC, bac pro 3 ans, citoyen, République, Constitution, exercice des pouvoirs


Réflexions préalables :

L'éducation civique au même titre que les deux autres matières histoire et géographie a un programme, des thèmes, des sujets d'étude possibles, des orientations qui indiquent les mots clés et les notions à acquérir.
C'est une matière évaluée à l'examen (4 points dans l'examen du bac) qui permettra de vérifier l'acquisition de connaissances nécessaires pour la construction du futur citoyen. Elle nécessite la construction de séquences d'enseignement. L'éducation civique est à mi - chemin entre l'instruction civique (cours magistral et descendant) et l'ECJS qui aboutissait à un débat argumenté. Elle s'appuie sur des documents qui informent mais aussi qui permettent aux élèves de s'interroger.
Il s'agit d'aider les élèves à être des citoyens et à participer au débat de la vie publique.

Rappel du programme en classe de première en éducation civique :
"Le citoyen et la République :
Les thèmes mettent l'accent sur le fonctionnement des institutions et font réfléchir sur l'engagement responsable du citoyen.
On aborde deux thèmes : le thème obligatoire et un thème parmi les trois au choix. Pour chaque thème, on s'appuie sur un sujet au moins. On garde la liberté de traiter d'autres sujets pris dans la liste du programme ou choisis à l'initiative de l'enseignant.
Thème obligatoire : La Constitution et l'exercice des pouvoirs
Sujets possibles :
- Les systèmes électoraux
- L'élaboration d'une loi
- Le rôle du Président de la République
Orientations : La Constitution définit les rapports entre les différents pouvoirs et énonce les libertés dont bénéficie le citoyen. On met en relation le droit de vote avec l'exercice de la souveraineté. On explique en quoi la séparation des pouvoirs - exécutif, législatif et judiciaire - constitue un fondement de la démocratie et une garantie de l'exercice des droits du citoyen."

La séquence : Il s'agit à partir de l'étude de l'élaboration de la loi sur les retraites de s'interroger sur la légitimité du pouvoir à faire voter et faire appliquer la loi (légitimité venant de l'exercice de la souveraineté exercée par le peuple lors du vote).
Il s'agit enfin de voir dans quel cadre institutionnel s'exerce le pouvoir du peuple, ses libertés, le pouvoir exécutif et législatif.

Déroulement de la séquence :

Séance 1 : Le processus de l'élaboration de la loi et les réactions.
Il s'agit à partir de l'exemple de la loi sur le report de l'âge légal du départ à la retraite de voir quelles sont les étapes dans l'élaboration de la loi.
Il s'agit de voir aussi les réactions qui peuvent avoir une incidence sur le contenu de la loi.

Séance 2 : La légitimité du pouvoir politique
Il s'agit de faire s'interroger les élèves sur la légitimité du pouvoir exécutif à faire voter la loi sur la réforme des retraites
La légitimité du pouvoir est liée à l'élection et au vote. On peut voir comment s'organisent les élections des députés, du président de la République, voire suivant le niveau de la classe des sénateurs.
Cette séance peut déboucher sur un débat autour de la légitimité :
Le Président de la République et les députés élus par l'ensemble des citoyens ont la légitimité politique mais les syndicats qui arrivent à mobiliser lors de journées de manifestations et de grèves contre le projet de loi affaiblissent cette légitimité politique

Séance 3 : Des limites à l'expression du peuple et à l'exercice du pouvoir du Président de la République
Il s'agit de partir à nouveau du débat sur les retraites et de réfléchir sur les libertés et pouvoirs des citoyens (manifester, expression, grève, voter), sur le pouvoir de l'exécutif (élaborer des projets de loi et les faire appliquer), sur le pouvoir législatif (amender et voter la loi).
Il s'agit de définir et d'étudier  la Constitution, texte qui définit les rapports entre les différents pouvoirs et énonce les libertés dont bénéficie le citoyen.

Evaluation : Travail sur un autre projet de loi (La Loi Hadopi) (manuel Belin) Questions sur la légitimité du pouvoir et sur les systèmes électoraux.














 
auteur(s) :

Vincent FRAPARD, enseignant

information(s) pédagogique(s)

niveau : Lycée professionnel tous niveaux

type pédagogique : scénario, séquence

public visé : enseignant

contexte d'usage : classe

référence aux programmes : EMC

ressource(s) principale(s)

logo bac pro 3 ans.jpg mises en ligne première bac pro 3 ans 27/01/2011
Rappel des mises en ligne effectuées concernant le nouveau programme de première bac pro 3 ans
première bac pro 3 ans Thomas Doublier

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