éducation vie Scolaire
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guide des procédures disciplinaires
mis à jour le 14/10/2013
mots clés : discipline, conseil de discipline, sanctions, punitions
information(s) pédagogique(s)
niveau : tous niveaux
type pédagogique :
public visé : non précisé
contexte d'usage :
référence aux programmes :
éducation vie Scolaire - Rectorat de l'Académie de Nantes