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éducation vie Scolaire

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guide des procédures disciplinaires

mis à jour le 14/10/2013


mots clés : discipline, conseil de discipline, sanctions, punitions


 

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux

type pédagogique :

public visé : non précisé

contexte d'usage :

référence aux programmes :

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éducation vie Scolaire - Rectorat de l'Académie de Nantes