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réforme des procédures disciplinaires de juin 2011

mis à jour le 20/06/2013


BO.jpg

Présentation powerpoint des modifications des procédures disciplinaires introduites en juin 2011.

mots clés : procédures disciplinaires, règlement intérieur


 

information(s) pédagogique(s)

niveau : tous niveaux

type pédagogique :

public visé : non précisé

contexte d'usage :

référence aux programmes :

fichier joint

information(s) technique(s) : Fichier Power Point

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