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mis à jour le 15/05/2008
Objectif : conception d'un TD de première sur le budget de l'État permettant d'anticiper le cours de terminale sur les politiques économiques (avec éléments de corrigé).
mots clés : budget de l'état, dépenses, recettes, impôt revenus, dette, recettes fiscales, Keynes, politique budgétaire, taux d'imposition
Dépenses | Recettes |
271,2 | 225,9 |
Augmentation | Diminution | |
Dépenses | ||
Culture | ||
Défense | ||
Remboursement de la dette | ||
Enseignement scolaire | ||
Justice | ||
Recherche / enseignement supérieur | ||
Sécurité | ||
Solidarité et intégration | ||
Travail et emploi | ||
Total des 24 missions restantes | ||
Recettes fiscales nettes | ||
Impôts sur le revenu | ||
Impôts sur les sociétés | ||
TIPP | ||
TVA | ||
Autres impôts directs | ||
Timbres fiscaux |
Document 2
A quoi sert la politique budgétaire ?
L'idée que l'Etat peut stimuler l'activité économique en jouant sur la demande est ancienne (...). En effet, en commandant des travaux à des entreprises désoeuvrées, l'Etat injecte du pouvoir d'achat dans l'économie et les entreprises sont amenées à recruter des salariés qui, à leur tour, dépenseront plus. Lorsque la demande semble insuffisante pour absorber toute la production que pourraient fournir les entreprises si elles tournaient à plein régime, une telle intervention de l'Etat relève du simple bon sens. Cependant, la politique budgétaire n'a acquis de fondement théorique solide qu'à partir des travaux de John Maynard Keynes. Jusque-là, en effet, le credo des économistes était que le marché devait pouvoir s'autoréguler, le mouvement des prix ramenant l'équilibre après un choc l'ayant momentanément déstabilisé. Le grand mérite de Keynes est d'avoir montré que l'équilibre invoqué par les économistes peut fort bien s'accompagner d'un chômage durable, si les prévisions pessimistes des entrepreneurs les conduisent à des investissements insuffisants. Seul l'Etat peut rompre cet équilibre de sous-emploi en créant une demande supplémentaire, qu'il s'agisse de dépenses nouvelles ou de diminution des impôts. (...). L'Etat disposerait ainsi, avec le budget, d'un instrument efficace pour réguler l'économie, les politiques de relance augmentant la demande pour réduire le chômage et les politiques de rigueur la freinant pour combattre l'inflation. Ces politiques sont dites contra-cycliques, car elles contrarient le cycle économique et l'atténuent.Source : Alternatives économiques, mars 2001.
Document 3
Des impôts inefficaces
Dans son principe, la courbe de Laffer montre l'existence d'un plafond de recettes fiscales. L'évolution des recettes fiscales (axe des ordonnées) est fonction du taux d'imposition (axe des abscisses). L'augmentation du taux d'imposition engendre, dans un premier temps, des recettes fiscales supplémentaires. Passé le point t* (point où les recettes fiscales sont maximales), l'augmentation du taux d'imposition entraîne une baisse des recettes fiscales jusqu'au point où le taux d'imposition est égal à 100 (t').
La baisse du rendement de l'impôt s'explique, d'après les auteurs du modèle à l'origine de la courbe, à la modification des comportements des agents :
- d'une part, la hausse des taux d'imposition provoque des effets désincitatifs (négatifs) sur le travail et l'épargne, ce qui entraîne une baisse du volume de production. Cette baisse du volume de production a pour effet de diminuer la base d'imposition. À partir d'un certain taux, la hausse de ce dernier ne compense plus le rétrécissement de la base d'imposition ;
- d'autre part, la hausse du taux d'imposition suscite des comportements d'évasion et de fraude fiscales à l'origine de perte de rentrées fiscales pour l'état.
Source : Courbe de Laffer ; quelques exemples d'analyse, Problèmes économiques, n° 2644, 15 décembre 1999.
Eléments de correction du TD
1) Comparez les dépenses et les recettes.
Le budget est en déficit. Celui-ci s'élève à 45,3 milliards d'euros.
2) Comment l'Etat peut-il financer ce déséquilibre ?
L'Etat peut financer ce déficit par un emprunt. L'emprunt constitue la dette ou endettement de l'Etat.
3) Quelles conséquences cette solution peut-elle avoir sur les dépenses futures ?
Il faudra rembourser l'emprunt et payer les intérêts de l'emprunt.
4) Voici une liste de décisions politiques ; classez les dans le tableau ci-dessous :
Augmentation | Diminution | |
Dépenses | ||
Culture | Quai Branly | |
Défense | ||
Remboursement de la dette | Déficit budgétaire | |
Enseignement scolaire | Non remplacement professeurs | |
Justice | ||
Recherche / enseignement supérieur | Recrutement chercheurs | |
Sécurité | ||
Solidarité et intégration | ||
Travail et emploi | ||
Total des 24 missions restantes | Subventions, équipement domestique Construction TGV est | |
Recettes fiscales nettes | ||
Impôts sur le revenu | Allègement impôt sur le revenu | |
Impôts sur les sociétés | ||
TIPP | ||
TVA | ||
Autres impôts directs | ||
Timbres fiscaux |
5) Pour les cas suivants, indiquez les objectifs, les effets attendus et précisez les effets pervers et les risques au niveau économique et social :
Objectif: favoriser l'activité, stimuler l'investissement |
Effets attendus:
|
Effets pervers et risques:
|
Objectif: désenclavement de l'est de la France, favoriser l'implantation d'entreprises, favoriser le développement de l'est de la France |
Effets attendus:
|
Effets pervers et risques:
|
Objectif: diminuer les dépenses de fonctionnement de la justice, regrouper les activités de justice |
Effets attendus:
|
Effets pervers et risques:
|
6) À partir de chacun des textes suivants, construisez un schéma d'implication dont l'aboutissement est le budget de l'Etat.
niveau : Terminale ES, 1ère ES
type pédagogique : démarche pédagogique
public visé : enseignant
contexte d'usage : milieu professionnel
référence aux programmes : Programme de première ES: l'action des pouvoirs publics
information(s) technique(s) : Ressource également téléchargeable au format .DOC
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sciences économiques et sociales - Rectorat de l'Académie de Nantes