espace pédagogique > enseignements transversaux > handicap et scolarité > textes
Version d'origine : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&fastPos=2&fastReqId=282301113&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Art. L. 112-1 à L.112-5 , L 351-1 à 3 du Code de l'éducation - partie législative.
Formation continue des enseignants :
Circulaire n° 2016-119 du 25 août 2016 relative aux modules de formation d'initiative nationale dans le domaine de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés - année scolaire 2016-2017 [BO n°31 du 1er septembre 2016]
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=105526
Equipes de suivi de la scolarisation
L 351-1 à 3 du code de l'éducationEnseignants référents
Arrêté du 17 août 2006 : Les enseignants référents et leurs domaines d'intervention.Psychologue éducation nationale :
Circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017 relative aux psychologues de l’Education Nationale
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=115951
AVS : des missions différentes : AVSi, AVSM, AVSCo et des statuts différents AESH, CUI
Circulaire n° 2012-119 du 31 juillet 2012 : rentrée 2012-2013 - information des parents (§ II C)
ULIS
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 relative aux Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degrés
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91826
SEGPA
Arrêtés du 21-10-2015 - J.O. du 24-10-2015 et du 25-10-2015 fixant les volumes horaires en SEGPA
Circulaire n°2015-176 du 28 octobre 2015 : Enseignements adaptés, sections d'enseignement général et professionel adapté (pdf)
Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 : Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_3037.pdf
PEJS
circulaire n° 2017-011 du 3-2-2017 (mise en œuvre du parcours de formation du jeune sourd) :
Le PEJS (pôle d'enseignement des jeunes sourds) facilite la scolarisation dans un établissement scolaire ordinaire de jeunes sourds. Ceux-ci reçoivent un enseignement bilingue LSF (langue des signes française)/français écrit, ou en langue française, écrite et orale, avec ou sans un soutien en LPC (langue française parlée complétée) ou LSF. Une circulaire du ministère de l'éducation nationale précise l'organisation de ce nouveau dispositif qui se substitue au Pass (pôle d'accompagnement pour la scolarisation des jeunes sourds).
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=112344
Circulaire n° 2010-068 du 28 mai 2010 : organisation des pôles pour l'accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds.
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29748.pdf
UE dans les établissements et services médico-sociaux
Décret n° 2017-620 du 24 avril 2017 relatif au fonctionnement des établissements et
services médico-sociaux en dispositif intégré prévu à l'article 91 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/24/AFSA1625464D/jo/texte
Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492265&fastPos=7&fastReqId=165070927&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
- Circulaire n° 2017-053 du 23 mars 2017 [BO n°13 du 30 mars 2017] : circulaire relative aux aménagements de l'examen du baccalauréat pour les candidats présentant un handicap
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=114709
- arrêté du 10-10-2016 - J.O. du 29-10-2016 : relatif à l’adaptation et dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé [BO n°44 du 1er décembre 2016]
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=109563
- Dossier Eduscol : Examens et handicap.
http://eduscol.education.fr/pid24305/examens-et-handicap.html
- BO n°31 du 27 août 2015 (circulaire) : organisation pour les candidats présentant un handicap : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=91832
- BO n°31 du 27 août 2015 (décret) : Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=92060
- Aménagement des examens pour les élèves handicapés, dans l'enseignement scolaire : textes officiels à jour au 1er mars 2011. INS-HEA, 2011. Disponible à l'adresse :
http://www.inshea.fr/ressources/documents/bibliographie_amenagement_examens_2011.pdf
Depuis la publication de ce document, a été publiée :
La circulaire n° 2011-220 du 27 décembre 2011 : Examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur : organisation pour les candidats présentant un handicap.
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34411.pdf
- décret n° 2017-169 du 10-2-2017 - J.O. du 12-2-2017 : pratique de l'éducation inclusive et formation professionnelle spécialisée [BO n°7 du 16 février 2017]
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=112995
- circulaire n° 2017-026 du 14-2-2017 : Circulaire relative à la formation professionnelle spécialisée et au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) [BO n°7 du 16 février 2017]
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=113028
MDPH
Décret n° 2015-85 du 28 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 146-8 du code de l'action sociale et des familles
Art. L 146-3 à L 146-12 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=61A937CC35BD91DAED277AA80D786F47.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006174330&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120921
Art. R 146-16 à 48 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=61A937CC35BD91DAED277AA80D786F47.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006190024&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120921
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée à la MDPH.
Agences régionales de santé
Art. L 1431-1 à L1433-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021666312&idSectionTA=LEGISCTA000020897738&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120921
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux ARS.
CNSA
L 14-10-1 à 7 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=61A937CC35BD91DAED277AA80D786F47.tpdjo12v_2?idArticle=LEGIARTI000021536480&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120921&categorieLien=id
Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire
Art. D312-10-1 à D 312-59 du code de l'action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=61A937CC35BD91DAED277AA80D786F47.tpdjo12v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020489078&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20120921
Utiliser la fonction « Bloc suivant » pour naviguer dans la section consacrée aux établissements médico-sociaux.
handicap et scolarité - Rectorat de l'Académie de Nantes