La
loi du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information a institué au bénéfice des personnes atteintes d'un handicap une exception au droit d'auteur. Elle a été modifiée par la
loi n°2011-901 du 28 juillet 2011.
Il existe à l'heure actuelle deux plateformes destinées aux établissements scolaires (une troisième existe pour certains organismes agréés, la
plateforme PLATON gérée par la Biblitothèque Nationale de France).
Pour information, la plateforme PLATON ne gère en aucune manière les établissements scolaires.
Les deux plateformes dont vous trouverez les liens dans l'encadré hébergent chacun une partie des éditeurs, le KNE (Kiosque Numérique pour l'Education) pour certains éditeurs, le CNS (Canal Numérique des Savoirs) pour d'autres éditeurs, les deux plateformes hébergeant la totalité du monde éditorial actuel en matière de manuels scolaires.
Le téléchargement des manuels numériques n'est normalement possible que pour une commande en nombre (au moins 20 exemplaires), le tarif dépendant si l'établissement est prescripteur de la version papier, mais il est possible de commander via ces plateformes un exemplaire.
- il faut se rendre sur le site du KNE et créé un compte générique pour l'établissement.
- repérer les références des manuels numériques auxquels vous souhaitez avoir accès
- dans un deuxième temps, télécharger le bon de commande du KNE (disponible dans l'encadré), y joindre une copie de la facture du manuel adoptant pour l'établissement, un courrier du chef d'établissement précisant que l'élève est bien scolarisé dans l'établissement et qu'il est en situation de handicap
- dans un troisième temps, vous recevrez un courrier électronique vous avertissant de la mise à disposition d'un exemplaire de manuels numériques. Vous pouvez par ailleurs vous rendre sur la plateforme et en vous connectant avec vos identifiants et mots de passe et constater que le manuel est mis à disposition
- enfin la même procédure peut être envisager via courriel à cette
adresse
service après vente du KNE : 09-69-32-95-45
La procédure est identique sauf que les demandes ne peuvent à l'heure actuelle n'être effectuée que par courrier postal. Le bon de commande à télécharger que vous trouvez dans l'encadré est celui qui concerne les personnes déficientes visuelles mais c'est le seul à utiliser.
Il est arrivé que le CNS renvoie sur la plateforme PLATON mais nous rappellons que les établissements scolaires
ne sont pas agréés sur cette plateforme.
N° de téléphone de la Relation Clients CNS : 01 53 55 26 49
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30.
l'accès aux manuels numériques peut être envisagé sous différentes formes :
- le téléchargement sur l'ordinateur de l'élève du manuel avec saisie du code d'activation. C'est l'établissement qui s'en charge et la procédure est effectivement de cette manière plus simple.
- le téléchargement sur clé USB du manuel pour installation sur l'ordinateur. On fournit alors à l'élève ou à sa famille la clé d'activation
- la consultation via un ENT du manuel scolaire
La somme dépend du manuel scolaire et varie autour de 5 euros par manuel