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Distré : ZAP contre ZAC ?

mis à jour le 10/04/2019


vignettte_edugeo.jpg

Une commune rurale confrontée à la pression foncière de l'agglomération saumuroise.
ZAP : zone agricole protégée
ZAC : zone d'activité commerciale

 

mots clés : developpement durable, zone agricole protégée


distré situation
copyright EDUGEO - IGN -MEN

Distré : quelle situation ?

La commune de Distré est située dans le saumurois, au sud de Bagneux.

Deux axes majeurs traversent la commune : la D 96O en direction de Doué la Fontaine et la D 347 vers Montreuil Bellay. Au débouché de la rocade ouest de Saumur, c'est un passage obligé.

 
evo population
Source du graphique : http://cassini.ehess.fr/cassini/fr/html/index.htm

L'évolution démographique de la commune est très rapide : en 1990 la commune comptait 1098 habitants, 1348 en 2006, 1642 en 2007 !

 
 2000 2007
copyright EDUGEO - IGN -MEN

Ces deux vues sont disponibles dans édugéo : à gauche une photographie aérienne de la campagne 2000-2005, à droite la vue date de 2007.

La confrontation entre ces deux prises de vue récentes traduit l'extension d'une zone activité artisanale et commerciale : la ZAC du champ Blanchard.

 

copyright EDUGEO - IGN -MEN

En superposition de la photographie aérienne, la couche bâtiments traduit bien la pression foncière : l'agglomération saumuroise tend à s'étaler sur la commune de Bagneux, de Munet et de Distré le long de la D 255.

Cette périurbanité n'est pas sans poser problème : la colonisation de l'espace agricole par des projets immobiliers, qu'ils soient résidentiels ou commerciaux fait peser le risque de la disparition de l'activité agricole.
 
carte topographique
copyright EDUGEO - IGN -MEN

La ZAC du Champ Blanchard apparait comme stratégique : située sur la rocade sud de Saumur, cette vaste plaine est bien drainée par les axes routiers, facilement accessible de toute l'agglomération saumuroise.
 
photo aérienne 1950

Cette photo prise en 1950 est disponible gratuitement sur le site  ign.fr. Le haut de l'image est orienté vers l'ouest.

On repère bien le triangle définit par les axes routiers et on repère le village de Distré à gauche,  et le village de Pocé à droite  à proximité de la route conduisant à Doué la Fontaine.

La vocation agricole de cet espace est flagrante sur cette image avec un parcellaire aux formes géométriques régulières. Un paysage d'openfield , une plaine aux terres riches et productives.

 Tout l'enjeu de la démarche suivie par la mairie de Distré, Eric Touron,  est de sauvegarder le plus longtemps possible l'activité agricole en luttant contre le mitage induit par la pression foncière.

La Zone agricole protégée est l'instrument juridique retenu pour atteindre cet objectif.
 
zap
copyright EDUGEO - IGN -MEN

Le sig édugéo permet d'afficher les parcelles cadastrales et la photographie aérienne en consultation distante des ressources du géoportail. Cette possibilité est une exclusivité du service édugéo !
A l'aide des documents consultables et à la préfecture, il est possible de dessiner par un figuré vectoriel surfacique l'emprise de la zone agricole protégée.

On le voit avec cette cartographie de précision : la zone agricole protégée s'étend à la majeure partie du territoire communal. La ZAC voit ainsi se réduire  ses possibilités d'expansion.

 
La démarche suivie par la mairie de Distré est rare : c'est la 5e ZAP en France pour le moment.

Reconnue par arrêté préfectoral, la création de cette ZAP, première du genre dans la région Pays de la Loire est un démarche courageuse, le bétonnage des terres agricoles étant sans doute plus rémunérateur à court terme.

La volonté de préserver l'activité agricole dans une commune gagnée par la périurbanité s'inscrit donc pleinement dans une démarche de développement durable qu'il reste à retranscrire désormais dans un PLU, actuellement en débat.
 
En complément, un extrait du dossier déposé en préfecture:

"Les objectifs de notre démarche sont les suivants :

-        volonté de maîtriser réglementairement la pression foncière sur notre commune.

-        volonté de préserver la qualité et le potentiel agricole et viticole de certains secteurs.

-        volonté de soutenir l'activité agricole en tant qu'activité économique.

-        volonté de préserver l'outil de travail de nos agriculteurs.

-        volonté de protéger des espaces agricoles et viticoles afin de préserver le cadre de vie et le caractère rural de notre commune.

-        volonté de contribuer à la garantie alimentaire de nos concitoyens."

Source : DOSSIER DE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE , mairie de Distré. 2010

 

Pour en savoir plus sur les ZAP

Zone Agricole Protégée

Depuis la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, il est possible de classer en «zone agricole protégée» (ZAP) les zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique.

La ZAP peut être instituée à l'initiative du préfet ou d'une ou plusieurs communes. La délimitation de ces zones est arrêtée par le préfet et annexée au plan local d'urbanisme (PLU) dans le cadre des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols.

Si la ZAP est mise en place sur un territoire non couvert par un document d'urbanisme, le changement d'affectation ou de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique n'est possible que sur décision motivée du préfet en cas d'avis défavorable de la chambre d'agriculture ou de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA).

Dès lors qu'un PLU est approuvé, ses dispositions se substituent aux règles nationales d'urbanisme (RNU), à l'exception des articles dits d'ordre public et énumérés à l'article R.111-1 du code de l'urbanisme qui demeurent opposables à toute demande d'occupation du sol.

Dans l'espace périurbain, la ZAP peut permettre de protéger les zones agricoles lorsque l'agriculture n'est plus en mesure de résister à la pression urbaine et que son maintien répond à un objectif d'intérêt général au titre de la préservation de l'espace agricole, du paysage ou de l'environnement. À des fins paysagères, la ZAP peut notamment permettre de conserver des coupures vertes entre zones urbanisées.

Source : http://ddaf.ain.pref.gouv.fr/dgeaf/textes/outils/outils.html
 
L'exemple de la commune de Distré est intéressant : il montre bien la capacité des maires à résister à la pression immobilière.

Cette étude de cas est à replacer dans le contexte d'étalement urbain généralisé constaté en France depuis de nombreuses années.

Un rapport du Commissariat général au développement durable, intitulé la mobilité des Français publié en décembre 2010 contient de nombreux chiffres qui témoignent de l'impact de la mobilité locale de courte distance sur les émissions de CO² ; la voiture est la source de 96% du CO² liée à la mobilité locale.

Une réflexion s'impose donc sur la recherche de villes plus compactes et la préservation d'espaces ruraux en périphérie des villes.
 
auteur(s) :

Jackie Pouzin

information(s) pédagogique(s)

niveau : 2nde

type pédagogique : scénario, séquence

public visé : enseignant

contexte d'usage : classe

référence aux programmes : Géographie Premières

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