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mis à jour le 07/09/2010
mots clés : pictogramme, danger, étiquette, substance, mortel, toxique, inflamable, cancérigène, corrosif, nocif, comburant, gaz
Le règlement dit « CLP » définit les nouvelles règles de classification, d'emballage et d'étiquetage des produits chimiques en Europe. Ce nouveau système, mettant en oeuvre les recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé), va progressivement remplacer le système européen préexistant. Il s'appliquera de façon obligatoire aux substances dès le 1er décembre 2010 et aux mélanges en juin 2015.
Jusqu'au 1er décembre 2010, les substances devront être classées, étiquetées et emballées conformément au système préexistant.
Il est néanmoins possible d'ajouter, dans la fiche de données de sécurité, la classification répondant au règlement CLP.
De plus, les fournisseurs peuvent mettre en œuvre à la fois les règles de classification et les règles d'emballage et d'étiquetage du nouveau système avant cette date butoir du 1er décembre 2010 et ce, sur la base du volontariat. Dans ce cas-là et pour éviter toute confusion, les substances devront être étiquetées et emballées conformément au nouveau système. Aussi, en aucun cas, il n'y aura de double étiquetage d'une substance. La fiche de données de sécurité devra, par contre, faire mention des deux classifications.
À partir du 1er décembre 2010, les substances devront répondre aux prescriptions de classification, d'étiquetage et d'emballage du nouveau système.
information(s) technique(s) : Document au format pdf
taille : 221 kio ;
Présentation : "apprenez à décoder les nouvelles étiquettes" de l'INRS (fichier au format pdf, 2,2 Mio)
D'autres documents et informations sont disponibles sur le site de l'INRS (entrer "nouvel étiquetage" dans la recherche simple) |
http://www.inrs.fr/ |
23/10/2009
par webmestre
physique chimie - Rectorat de l'Académie de Nantes