handicap et scolarité

Elle aimerait pouvoir dire le contraire. Mais le constat ne varie guère : "Les enfants en situation de handicap viennent de vivre une rentrée scolaire identique aux précédentes", assure Sophie Cluzel, présidente de la Fnaseph, fédération d'associations de parents d'enfants handicapés. "Comme chaque année, 10 % des enfants concernés, soit de 5 000 à 6 000 enfants, sont restés sans auxiliaire de vie scolaire, et n'ont donc pas pu faire leur rentrée, ou en tout cas pas correctement", explique-t-elle.

Sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres, le ministère de l'éducation nationale a promis le changement, avec le recrutement dès cette année de 1 500 auxiliaires de vie scolaire (AVS) supplémentaires, la mise en place d'une "aide mutualisée" - créée par décret du 23 juillet 2012 -, en complément de l'aide individuelle, ou encore la reconduction de plusieurs milliers de contrats aidés. "Mais en terme de formation des accompagnants, de statut, de stabilité, on n'a pas résolu les difficultés", pointe Mme Cluzel. "Pas encore", reconnaît-elle : une étape fondamentale se joue mardi 16 octobre, avec l'installation du groupe de travail sur la « professionnalisation des accompagnants » par la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, George Pau-Langevin, et son homologue en charge des personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti.

Pas nécessairement « plus d'école », mais « mieux d'école »

Un accompagnement de qualité : c'est ce que ne cessent de réclamer les familles. Une demande réitérée lors du « Grenelle de la formation et de l'accès à la vie sociale des jeunes handicapés », convoqué à Paris le 25 janvier 2012 - alors boudé par le ministère de l'éducation nationale. A cette occasion, les associations ont reconnu les progrès accomplis, sur le plan quantitatif du moins, sept ans après la loi de 2005 qui a instauré un droit à la scolarisation pour tous les enfants et adolescents handicapés.

La preuve par les chiffres : en 2011-2012, 210 395 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les écoles et établissements relevant de l'éducation nationale - en « milieu ordinaire », dit-on. 130 517 dans le premier degré, 79 878 dans le second degré. Ils n'étaient « que » 162 016 à l'école en 2007-2008. L'augmentation est importante. Le budget a suivi, passant, selon le ministère, de 754 millions d'euros à 1,3 milliard d'euros en sept ans.

Sauf que dans le même temps, on ne sait toujours pas précisément combien d'enfants restent sans solution de scolarisation. « Des enfants qui ne comptent pas », a titré l'association Unapei dans le communiqué qu'elle a publié le 29 août, à la veille de la rentrée des classes, rappelant l'absence de statistiques. Et d'interroger : "Comment mener une politique d'éducation et du handicap efficace sans connaître les besoins réels ?".

Deux rapports remis en juillet 2012 pointent les difficultés

Quelque 20 000 enfants handicapés ne seraient pas scolarisés, les trois quarts étant accueillis dans des établissements spécialisés, les autres vivant avec leurs parents, ont chiffré les sénatrices ClaireLise Campion et Isabelle Debré dans le rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois remis le 4 juillet 2012 (lire le rapport ici en PDF).

Dans ce rapport, elles portent un regard inquiet sur l'intégration en collège et lycée, pointant "l'existence de ruptures dans les parcours de scolarisation du fait de la difficulté à poursuivre la scolarité en milieu ordinaire dans le second degré et d'un accès encore très limité à l'enseignement supérieur".

Ces ruptures tiennent notamment à "la persistance de stéréotypes" ou à une "politique d'orientation par défaut, dictée par le nombre de places disponibles dans les différentes structures - ULIS,  établissements médico-sociaux -, et non par les besoins de l'enfant". Autre constat des sénatrices : "Celui d'une extrême diversité des situations selon les départements".  Point central de la loi de 2005, les projets personnalisés de scolarisation (PPS) restent ignorés dans certaines régions.

Ces observations font écho à celles des Inspections générales de l'éducation nationale et de son administration, qui ont-elles aussi remis en juillet 2012 un rapport sur la mise en œuvre de la loi de 2005 (ici en PDF).

"La fragilité des données disponibles sur les itinéraires réels des élèves identifiés comme handicapés fait obstacle à un pilotage efficace de la mise en œuvre de la loi", écrivent-elle. "Aucun suivi de cohorte n'est installé. Il est certain qu'à tous les stades de la scolarité, des élèves quittent le système éducatif, entrent et sortent de la situation de "handicap reconnu". Mais aucune description, aucune quantification de ces flux n'est possible."

Vers un véritable métier d'accompagnant

Dans le cadre de la concertation pour la refondation de l'école, qui s'est achevée le 27 septembre, l'atelier consacré à la question a été "extrêmement contributif et efficace", a confié, à l'agence spécialisée AEF, Agnès Buzyn, présidente de l'Institut national du cancer, qui a dirigé le groupe de travail sur "un système éducatif juste et efficace".

Un enthousiasme que pondère Sophie Cluzel, de la Fnaseph, inquiète d'une "vision sans beaucoup d'ambition". "On ne se bat pas pour que nos enfants aillent à l'école jusqu'à 16 ans, et basculent ensuite dans le médico-social. Il faut de la continuité dans la construction du parcours scolaire et professionnel", martèle-t-elle. "On sait que des régions novatrices, des rectorats comme ceux de Toulouse, Nantes ou Clermont-Ferrand, ont su s'emparer de la loi de 2005, en visant l'insertion professionnelle des jeunes. Ça existe, ça marche... Dommage qu'on ne soit pas capable d'étendre ces "bonnes pratiques" à l'échelle nationale!"

Le rapport issu de la concertation remis le 9 octobre a consacré aux élèves en situation de handicap... une demi-page. Et quatre propositions fortes, qui en disent long sur la mise en œuvre de la législation.  Proposition 1 : "Respecter les engagements pris devant la Nation par la mise en place des conditions d'accueil, tout particulièrement l'accessibilité des locaux, l'adaptation des matériels pédagogiques (...)." Proposition 2 : "Améliorer le projet personnalisé de scolarisation de chaque élève en définissant clairement, en étroite association avec les parents, les conditions de scolarisation." Proposition 3 :  "Doter les personnels auxiliaires de vie scolaire et emplois vie scolaire d'une formation préalable à leur prise de fonction, d'un statut et d'un cadre professionnel, en distinguant accompagnement scolaire (aide à l'élève dans son travail scolaire) et accompagnement de vie (aide liée à la nature même du handicap)." Proposition 4 : "Rendre obligatoire, dans la formation initiale et continue de tous les personnels de l'éducation nationale, un module sur la scolarisation des élèves en situation de handicap."

Le candidat Hollande avait promis un véritable métier d'accompagnant. Serait-ce pour demain ?

Mattea Battaglia