handicap et scolarité

La Grande Conférence sociale de juillet dernier avait établi que l'emploi des personnes en situation de handicap faisait partie des actions à développer. La mobilisation gouvernementale en faveur du handicap s'est traduite récemment par la circulaire du 4 septembre du Premier ministre instituant l'intégration de la question du handicap dans chaque projet de loi. Une dynamique renforcée avec le budget 2013.

En 2013, les moyens en faveur des personnes en situation de handicap sont en hausse de 6,3 % par rapport à 2012. Le montant des crédits s'élève à 11,2 milliards pour "la prise en charge de prestations permettant d'assurer un revenu d'existence (<abbr title="allocation pour adulte handicapé">AAH</abbr>, Allocation supplémentaire d'invalidité) et des mécanismes d'incitation à l'activité professionnelle", précise le projet de loi de finances 2013.

Avec un <abbr title="objectif national des dépenses d'assurance maladie">Ondam</abbr> médico-social à 4 % - au regard de l'<abbr title="objectif national des dépenses d'assurance maladie">Ondam</abbr> global à 2,7 % - les dépenses en faveur de la politique du handicap seront favorisées. Les établissements et services médico-sociaux bénéficient d'une hausse de crédits de 3,3 %, avec 9 milliards d'euros (286 millions en plus par rapport à 2012). Ce qui permettra en outre, précise le ministère, la création de plus de 3 000 places et le développement des services à domicile comme les <abbr title="Services de soins infirmiers à domicile">Ssiad</abbr>.

L'Allocation pour adulte handicapé en hausse

Avec 8,2 milliards d'euros, l'Allocation pour adulte handicapé (<abbr title="allocation pour adulte handicapé">AAH</abbr>) est en hausse de 8,5 %. Le ministère du Budget a en outre réaffirmé la poursuite de l'harmonisation des modalités d'attribution de l'<abbr title="allocation pour adulte handicapé">AAH</abbr> par les <abbr title="Maison départementale des personnes handicapées">MDPH</abbr> "après l'entrée en vigueur de nouvelles conditions de déclaration et de cumul des revenus d'activité professionnelle des allocataires en 2011, dans un objectif de réduction des disparités" (source : "Les missions de l'État", p. 103).

Parmi les contributions de l'État, le maintien de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % des ventes portant sur certains appareillages : ascenseurs et équipements spéciaux pour personnes handicapées.

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