numérique et enseignement

Pour faire le quizz en pleine page

Point sur le copyright trolling - risque de contentieux

Des sociétés internationales de « copyright trolling » interviennent au nom du copyright des œuvres graphiques (images, photographies, etc.). Il s'agit d'une technique de réclamation d'indemnités pour usage sans licence de droits d'auteur de photos.

Dès qu'elles trouvent une image correspondant à leurs banques de données sur un site web ou dans un document partagé en ligne, ces sociétés recherchent l'identité et les coordonnées des contrevenants et leur adressent une mise en demeure de cesser l'utilisation de l'image litigieuse en réclamant une indemnité dépassant souvent de loin les sommes demandées habituellement pour la licence d'utilisation d'une image.

En complément, vous pouvez consulter en téléchargement,  la note du SAJ  et la note de la DAJ sur ce même sujet. 

L'exception pédagogique

La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés.

Infographie : Exception pédagogique - Drane Nantes - CC BY NC SA

Rappel des principes des licences Creative Commons

Les licences doivent être comprises à la fois par les créateurs et par les utilisateurs. Les auteurs de œuvres  ont des droits.
Il faut  demander leurs permission pour utiliser, copier, diffuser, modifier, vendre etc. leurs œuvres.

Si on est auteur, on doit  être capable de choisir la licence qui lui convient le mieux (choisir entre les 4 éléments et les 6 types de licence) et donc comprendre quelles informations donner pour pouvoir partager son travail correctement

Les utilisateurs doivent comprendre les licences. Par défaut, l'utilisateur ne peut pas copier, diffuser, modifier, vendre etc. sans permission de l'auteur  sauf si l’œuvre est sous licence CC, mais dans ce cas, il faut comprendre ce qu'il est autorisé à faire selon la licence utilisée .

 

Résumé des licences Creative Commons

Fabrique REL, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons

Le domaine public

Œuvre domaine public

Une œuvre “tombée” dans le domaine public est souvent une œuvre ancienne, identifiée comme libre de restrictions connues selon les lois du droits d’auteur, y compris tous les droits affiliés et voisins.

Quoiqu’il en soit, vous pouvez copier, modifier, distribuer et jouer l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin d’une permission.

La licence CC0

Par contre, CC0 offre le choix de renoncer au droit d’auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. La licence CC0 place donc l’œuvre dans le domaine public sans aucune restriction d’usage.

Vous avez le droit, par conséquent, de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation.

S'entraîner à trouver la bonne licence CC

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La méthode TASL

Writer: Anthere, Design: Islahaddow + Creative Flood, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Important

L’éditeur de la page de référence de l’illustration doit être détenteur des droits d’exploitation de l’image. Les droits exposés doivent autoriser la réutilisation.

A défaut, une demande d’autorisation est à engager auprès des ayants droit. Après retour favorable, l’accord doit être versé dans un espace collaboratif pour être opposé à tout recours dans la durée par la direction de publication.
 

Principe

Si on veut utiliser  une œuvre réalisée par autrui, il faut impérativement attribuer l’œuvre selon des règles établies :

• par respect pour l'auteur 
• pour respecter la loi 
• pour aider d'autres utilisateurs à mieux comprendre l’œuvre et le contexte de sa création 
• pour permettre à d'autres utilisateurs de remonter à l'origine de l’œuvre 
• si l’œuvre originale a été modifiée, comprendre quelles sont les modifications qui ont été apportées

Que faut-il faire figurer sous la ressources ?

Les informations suivantes doivent obligatoirement être associées :
 

• Le titre de la ressource
• Prénom, nom de l’auteur (si disponible sur la page d’origine) : les seules initiales ne répondent pas au cadre légal dans la mesure où elles ne permettent pas d’identifier l’auteur.
• Source : cette information est composée du nom du site qui propose l’illustration,
• associé à un lien : soit vers la page où est exposée l’illustration, soit vers la page de la licence d’utilisation (cas privilégié pour les images sous licence creative commons).

Exemple

Vote par Shoko Muraguchi sur flickr Publié sous licence CC BY NC ND 2.0

Comment rechercher une ressource libre ?

Comment reconnaître une ressource libre ?

L'information est souvent indiquée ouvertement par son auteur, mais on peut s'en assurer en vérifiant qu'une une licence libre est indiquée et associée à cette ressource.

Liste des sites

• Moteur de recherche généraux : google, qwant, duckduckgo.. en filtrant par licence dans l'onglet image
• Base de données communautaire de photographes : Flickr en filtrant les images par licence
• Médiathèque spécialisée relevant du domaine public ou publiés sous licences libres : Wikimédia Commons ou Canweimages , openverse
• Bibliothéques d’images ou vidéos gratuites : Pixabay, Pexel, Unsplash
• Recherche d'images vectorielles : vector, openclipart
• Recherche d'icônes : flaticon

Les fiches Hadopi -Eduscol

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation au droit d’auteur, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et de la Protection des droits sur Internet (Hadopi) propose à destination de la communauté éducative une collection de fiches pédagogiques.

C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation.

Consulter les fiches

Les documents de référence sur les droits liés aux images et le respect de la propriété intellectuelle

• Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) : Droit d’auteur, droit à l’image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu
• LégiFrance : Code de la propriété intellectuelle