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Le harcèlement est défini comme étant une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique.
À l’école, elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves qui se fondent sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques d’une personne qui ne peut se défendre (l’apparence physique, le sexe, le handicap, un centre d’intérêt original, etc.).
Ce rapport de force et de domination, ainsi que la régularité des agressions dans le temps, participent à l’isolement de la victime.
Les 3 caractéristiques du harcèlement en milieu scolaire
Lorsqu’un enfant est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle alors d'harcèlement.
Le harcèlement se fonde sur le rejet de la différence et sur la stigmatisation de certaines caractéristiques, telles que :
La loi complète les mesures déjà mises en oeuvre par le gouvernement, et rappelées par le ministre de l'éducation nationale le 17 novembre 2021.
Le droit de suivre une scolarité sans harcèlement scolaire, posé par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, devient une composante du droit à l'éducation. Il est étendu dans le code de l'éducation aux élèves de l'enseignement privé et aux étudiants. La définition du harcèlement est aussi complétée, notamment pour y inclure les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels.
Une obligation de moyens pèsera sur les établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés ainsi que sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui devront prendre les mesures appropriées pour :
Afin de mieux prendre en charge les victimes et les harceleurs, le projet d’école ou d’établissement devra fixer les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits de harcèlement.
Ces mesures accompagneront la généralisation du programme pHARe, plan expérimental de prévention et de lutte contre le harcèlement entre élèves.
À l'initiative des parlementaires, une information sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement sera délivrée chaque année aux élèves et aux parents d’élèves.
Les différents personnels qui, au cours de leur activité professionnelle, peuvent être amenés à rencontrer ce type de situation (médecins, travailleurs sociaux, policiers, magistrats, enseignants...) devront recevoir une formation sur le harcèlement scolaire et universitaire.
Sur amendements des sénateurs :
Le texte, tel qu'adopté, prévoit un nouveau délit de harcèlement scolaire, sanctionnant les élèves, les étudiants ou les personnels des établissements scolaires et universitaires, reconnus coupables de harcèlement. Les peines maximales encourues sont de dix ans de prison et de 150 000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée. Un stage de "sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire" pourra être également prononcé par le juge.
Afin de mieux lutter contre le cyberharcèlement sur les réseaux sociaux, les parlementaires ont autorisé la saisie et la confiscation des téléphones portables et des ordinateurs qui ont été utilisés pour harceler un élève ou un étudiant. Des garanties sont posées.
Enfin, le texte inscrit la lutte contre le harcèlement scolaire parmi les objectifs assignés aux acteurs d'internet (plateformes et fournisseurs d'accès à internet - FAI) et consacre l’obligation de modération des contenus de harcèlement scolaire sur les réseaux sociaux.
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Le harcèlement nuit gravement à la vie scolaire des écoles et des établissements
Le harcèlement se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique. Cette violence se retrouve aussi au sein de l’école : elle est le fait d’un ou de plusieurs élèves à l’encontre d’une victime qui ne peut se défendre. Lorsqu’un enfant ou un adolescent est insulté, menacé, battu, bousculé ou reçoit des messages injurieux à répétition, on parle donc de harcèlement.
En CM1-CM2, 2,6 % d’élèves subissent une forte multivictimation qui peut être apparentée à du harcèlement (enquête Depp 2021) ; au collège, 5,6 % d’élèves en sont victimes (enquête Depp 2017) ; au lycée, 1,3 % d’élèves en sont victimes (enquête Depp 2018).
Avec l’utilisation permanente des nouvelles technologies de communication (téléphones, réseaux sociaux numériques), le harcèlement entre élèves se poursuit en dehors de l’enceinte des établissements scolaires. On parle alors de cyber-harcèlement. Le cyber-harcèlement est défini comme "un acte agressif, intentionnel perpétré par un individu ou un groupe d’individus au moyen de formes de communication électroniques, de façon répétée à l’encontre d’une victime qui ne peut facilement se défendre seule". Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies, etc.
L'interdiction du téléphone portable à l'école et au collège, conjuguée à la sensibilisation des élèves aux usages et risques numériques, est un élément essentiel de la lutte contre le harcèlement.
Lutter contre le harcèlement entre élèves
La ligne nationale "Non au harcèlement"
La ligne nationale de lutte contre le cyber-harcèlement "Net Écoute"
La ligne académique "Non au harcèlement"
Formulaire académique de contact pour les personnes souffrant d'une déficience auditive
Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges fondé autour de 8 piliers :
Groupe Académique Climat Scolaire - Rectorat de l'Académie de Nantes