extraits du Bulletin Officiel spécial n° 6 du 28 août 2008 :
"Pour l'enseignement de la langue française, le professeur tient compte des rectifications de l'orthographe proposées par le Rapport du Conseil supérieur de la langue française, approuvées par l'Académie française" : Journal officiel de la République française du 6 décembre 1990
"Pour l'évaluation, il tient également compte des tolérances grammaticales et orthographiques de l'arrêté du 28 décembre 1976" (Journal officiel de la République française du 9 février 1977 : fichier à télécharger