Comme tous les certificats Informatique et Internet,
le c2i est un certificat universitaire.L'arrêté du arrêté du 14-12-2010 fixe les conditions d'autorisation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer le C2I niveau 2 enseignant.
Article 3 - La validation des compétences relatives au C2i2e est organisée conformément au référentiel national de compétences présenté à l'annexe I du présent arrêté.Le C2i2e est attribué aux candidats ayant satisfait aux conditions de délivrance définies à l'annexe II du présent arrêté.
Article 4 - Le C2i2e est organisé par les établissements publics d'enseignement supérieur autorisés à le mettre en œuvre, seuls ou conjointement, par le ministre chargé de l'Enseignement supérieur.L'organisation et la mise en œuvre du C2i2e répondent aux spécifications constitutives d'un cahier des charges, précisé à l'annexe II du présent arrêté.
Lorsque plusieurs établissements d'enseignement supérieur s'associent, regroupés de préférence en pôles, pour organiser le C2i2e, une convention régit leurs relations.
Article 5 - Le C2i2e est délivré par l'établissement ou les établissements autorisés en application de l'article précédent, sur proposition d'un jury présidé par un enseignant-chercheur. Ce jury comprend des enseignants choisis pour leurs compétences en matière de formation professionnelle des enseignants et d'usage pédagogique des technologies de l'information et de la communication ainsi que des professionnels représentant les différents champs d'activité visés par le certificat.
Ce jury est désigné par le chef d'établissement organisateur ou selon les modalités prévues par la convention mentionnée à l'article précédent.
Le C2i2e est délivré au plus tard à la fin de l'année universitaire de son obtention.