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rapport Lescure : acte II de l'exception culturelle à l'heure du numérique
rapport Lescure (mai 2013) sur la politique culturelle à l'heure des contenus numériques
les grandes lignes du rapport Lescure
A - accès des publics aux œuvres et offre culturelle en ligne
1. Dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des œuvres
2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
2. Favoriser le développement d'un tissu de services culturels numériques innovants et porteurs de diversité culturelle
3. Proposer aux publics une offre abordable, ergonomique et respectueuse de leurs droits
B - rémunération des créateurs et financement de la création
1. Garantir la rémunération des créateurs au titre de l'exploitation numérique de leurs œuvres
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
2. Renforcer la contribution des acteurs numériques au financement de la création
3. Soutenir les nouvelles formes créatives et les nouveaux modes de financement
C - protection et adaptation des droits de propriété intellectuelle
1. Réorienter la lutte contre le piratage en direction de la contrefaçon lucrative et alléger le dispositif de réponse graduée
2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l'accès aux métadonnées
accéder à la version numérique (719 p.)2. Adapter le droit de la propriété intellectuelle aux usages numériques
3. Faciliter l'accès aux métadonnées
les 80 propositions
les principales mesures
- le développement de l'offre légale en ligne
- le CSA nouvel outil de régulation
- création d'une taxe sur les appareils connectés (ordinateurs, tablettes, smartphones...)
- une réflexion sur le peer-to-peer avec la mise en place d'une licence globale appelée contribution créative
- Hadopi disparaît mais la réponse graduée au téléchargement illégal est maintenue
- encouragement des hébergeurs et moteurs de recherche dans la protection des droits d'auteur
- développement des licences libres
l'exception pédagogique dans le rapport
L'exception pédagogique est citée aux propositions 70, 71 et 72 comme suit :
accéder au contenu de ces trois propositions (pdf, 9 p.)
70. Redéfinir l'exception pédagogique pour y intégrer les usages numériques, sans préjuger de l'évolution des pratiques pédagogiques et des outils techniques, ni
entraver les pratiques collaboratives.
71. Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre.
en savoir plus sur les licences creative commons
72. Mettre en place une gestion collective obligatoire couvrant l'ensemble des
oeuvres et l'ensemble des utilisations pédagogiques, couvertes ou non par
l'exception légale.
entraver les pratiques collaboratives.
71. Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre.
en savoir plus sur les licences creative commons
72. Mettre en place une gestion collective obligatoire couvrant l'ensemble des
oeuvres et l'ensemble des utilisations pédagogiques, couvertes ou non par
l'exception légale.
accéder au contenu de ces trois propositions (pdf, 9 p.)
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