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mis à jour le 02/01/2012
Nous sommes confrontés aux droits qu'à l'utilisateur d'utiliser, de modifier, de faire évoluer et de redistribuer des œuvres, œuvres d'esprit ou bien objets tangibles. Dans quels cas pouvons nous disposer de produits sans aucune restriction imposée par ses concepteurs ? Nous ne nous intéresserons ici qu'au domaine du "libre".
mots clés : licence, logiciel libre, matériel libre
"Une licence libre est un contrat juridique qui confère à toute personne morale ou physique, en tout temps et en tout lieu, les quatre possibilités suivantes sur une œuvre :
Et non ! Une œuvre sous licence libre n'est pas nécessairement disponible gratuitement, on peut en faire l'accès, ou bien rajouter un service qu'on facture. De même, une œuvre disponible gratuitement n'est pas pour autant libre. Il y a une confusion entretenue généralement par le fait qu'en majorité les œuvres sous licences libres sont disponibles gratuitement.
Profitant de la licence Creative Commons du contenu de Wikipedia, je recopie là leur liste de licences générales, adaptées aux œuvres ou documents tels que photos, cartes, textes, vidéos, multimédia...
Licences plutôt dédiées aux logiciels, des noms que vous surement déjà vus lors de vos recherches sur Internet :
Tout d'abord, le terme de copyright désigne les droits d'une personne morale ou physique sur des oeuvres dans les pays du Commonwealth et les Etats Unis. En France le droit d'auteur diffère des copyright sur le fond (voir le pearltree en bas de page pour accéder aux informations sur le copyright). Parmi toutes ces licences libres, certaines ont la spécificité d'être des copyleft, ou gauche d'auteur, en jeu de mot avec copyright (côté droit et droit d'auteur).
Voici qui nous intéresse donc tout particulièrement car les licences copyleft sont des licences libres auxquelles sont adjointes une clause : elles donnent les mêmes droits qu'une licence libre (voir 1er paragraphe) sous la condition que l'utilisateur devra laisser l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions modifiées ou étendues. Le droit de la licence libre se transfère donc d'œuvre (modifiée ou partielle) en œuvre, maintenant les libertés des licences libres.
Dans le cadre du programme de 5ème, il est demandé une approche de ces notions de droit d'auteur. Dans les documents téléchargeables ci-après, l'idée est de commencer l'année par une réalisation d'une page de garde (document 1 manquant : il s'agit du modèle, donc à vous de le préparer !) et modifier les critères de recherche pour que l'image centrale soit libre de droits.
Tableau de bord (format odt ; 32 ko)
Tableau de bord (format pdf ; 123 ko)
Fiche connaissance (format odt ; 515 ko)
Fiche connaissance (format pdf ; 335 ko)
Fiche connaissance - correction (format odt ; 515 ko)
Fiche connaissance - correction (format pdf ; 335 ko)
Les documents sont par ailleurs protégés automatiquement par l'ajout d'une licence de type Creative Commons grâce à l'extension de Libre Office téléchargeable depuis cette page :
http://wiki.creativecommons.org/OpenOfficeOrg_Addin"Le matériel libre (en anglais open hardware ou hackable device) désigne les ordinateurs et le matériel contenant l'électronique développés selon des principes de la culture libre.
Il est donc conçu pour se rapprocher du modèle du logiciel libre, c'est-à-dire qu'il vise à garantir à l'utilisateur la possibilité d'utiliser, de modifier, de faire évoluer et de redistribuer le produit sans aucune restriction imposée par ses concepteurs.
niveau : Collèges tous niveaux
type pédagogique : préparation pédagogique
public visé : enseignant
contexte d'usage :
référence aux programmes : 5ème
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