éducation physique et sportive
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sportifs de haut niveau
sport de haut niveau et scolarisation
L. 331-6, L. 332-4 et L.611-4 : le code de l'éducation prévoit que des aménagements appropriés de scolarité et d'études doivent être mis en oeuvre pour permettre aux sportives et aux sportifs de haut niveau ainsi qu'à celles et ceux classé(e)s Espoirs de mener à bien leur carrière sportive.
Note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 : Sport de haut niveau. Élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Circulaire du 8 juin 2012 : Evaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique.
Circulaire du 28/08/13 qui modifie au paragraphe 3 "le contrôle adapté"
Arrêté du 7 juillet 2015
* Lien avec le site du secrétariat d'Etat au sports
A compter de la session 2018 > CCF EPS des Sportifs de Haut Niveau en voie professionnelle - arrêté du 11 juillet 2016 :
« Art. 3-2. – Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d’entraînement inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports, peuvent bénéficier d’un aménagement du contrôle en cours de formation.
« Pour l’examen du CAP ou du BEP, ils sont évalués sur au moins une épreuve de la liste nationale ou académique.
« Pour l’examen du baccalauréat professionnel, ils sont évalués sur au moins deux épreuves relevant de deux compétences propres à l’EPS.
« Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, ils bénéficient de l’accès à l’examen ponctuel terminal de l’enseignement commun. La détermination du mode d’évaluation s’opère par le candidat lors de l’inscription à l’examen. »
Note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 : Sport de haut niveau. Élèves, étudiants et personnels de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.
Circulaire du 8 juin 2012 : Evaluation de l'éducation physique et sportive (EPS) aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique.
Circulaire du 28/08/13 qui modifie au paragraphe 3 "le contrôle adapté"
Arrêté du 7 juillet 2015
* Lien avec le site du secrétariat d'Etat au sports
A compter de la session 2018 > CCF EPS des Sportifs de Haut Niveau en voie professionnelle - arrêté du 11 juillet 2016 :
« Art. 3-2. – Les sportifs de haut niveau, les espoirs ou partenaires d’entraînement inscrits sur les listes nationales arrêtées par le ministre chargé des sports, peuvent bénéficier d’un aménagement du contrôle en cours de formation.
« Pour l’examen du CAP ou du BEP, ils sont évalués sur au moins une épreuve de la liste nationale ou académique.
« Pour l’examen du baccalauréat professionnel, ils sont évalués sur au moins deux épreuves relevant de deux compétences propres à l’EPS.
« Lorsque les conditions d’aménagement de scolarité ne leur permettent pas de se présenter aux épreuves prévues en contrôle en cours de formation, ils bénéficient de l’accès à l’examen ponctuel terminal de l’enseignement commun. La détermination du mode d’évaluation s’opère par le candidat lors de l’inscription à l’examen. »
dispositif pour l'académie de Nantes
Circulaire DEC 2019/20 (à venir >>)
La DRJSCS de Nantes établit chaque année la liste des sportifs de haut niveau, en classe terminale, pouvant bénéficier d'aménagements de l'évaluation en EPS. Les élèves inscrits sur cette liste durant au moins une année de leur scolarité au lycée peuvent bénéficier de ces aménagements.
La période de référence, pour la prise en compte du statut d'élève SHN s'étend de l'entrée en classe du lycée d'enseignement général jusqu'à l'année de la session de l'examen.
Baccalauréat général et technologique
* Les élèves SHN scolarisés peuvent choisir d'être évalués pour l'enseignement obligatoire et pour l'option facultative soit en CCF soit en examen ponctuel terminal.
- Pour l'EPS obligatoire, les élèves SHN inscrits en CCF, peuvent être évalués sur seulement deux épreuves relevant de deux compétences propres différentes; ils sont autorisés à ne pas assister au troisième cycle.
- Pour l'option facultative EPS, ils bénéficient de la possibilité d'être évalués dans leur établissement dans leur discipline de spécialité (note de prestation automatique à 16/16 + entretien noté sur 4 conduit par professeur EPS avec éventuellement l'entraîneur du pôle).
* Les élèves SHN qui ne sont pas scolarisés relèvent obligatoirement du contrôle ponctuel pour l'évaluation de l'enseignement obligatoire et de l'option facultative EPS. Ces élèves SHN peuvent ne pas assister à l'enseignement de l'EPS.
- Pour l'épreuve ponctuelle obligatoire, ils choisiront un couple d'épreuves (voir liste)
- Pour l'épreuve facultative en ponctuel, ils peuvent bénéficier de la possibilité d'être évalués dans leur discipline de spécialité.
Elèves haut niveau et jeunes officiels du sport scolaire - bac général et professionnel
- Enseignement commun : les candidats sont évalués dans les conditions normales du CCF.
- Enseignement facultatif : validation à l'identique des SHN pour les jeunes sportifs ayant réalisé des podiums aux championnats de France scolaires.
La période de référence, pour la prise en compte du statut d'élève de haut niveau scolaire et de jeune officiel du sport scolaire, s'étend de l'entrée en classe du lycée d'enseignement général et technologique jusqu'à la fin de l'année civile précédant la session de l'examen.
Conditions identiques pour les jeunes officiels du sport scolaire.
Baccalauréat professionnel
Adaptation de l'épreuve d'EPS du baccalauréat professionnel pour les élèves SHN.
* Les élèves SHN scolarisés peuvent choisir d'être évalués pour les épreuves d'EPS pour l'enseignement obligatoire soit en CCF soit en examen ponctuel terminal.
- Pour l'EPS obligatoire, les élèves SHN, inscrits en CCF, peuvent être évalués sur seulement deux épreuves relevant de deux compétences propres différentes ; ils sont autorisés à ne pas assister au troisième cycle.
- Pour l'épreuve ponctuelle obligatoire, ils choisiront un couple d'épreuves (voir liste)
L'arrêté du 7 juillet 2015 et la circulaire n° 2015-180 du 10-11-2015 modifient l'accès à l'épreuve facultative EPS pour les candidats au baccalauréat professionnel. Ces élèves ne peuvent être évalués pour l'unité facultative EPS qu'en mode ponctuel.
Pour cette épreuve, ils peuvent bénéficier de la possibilité d'être évalués dans leur discipline de spécialité. La part réservée à la pratique sportive est automatiquement validée à 16 points. Ils seront convoqués par le service des examens du rectorat pour passer un oral noté sur 4 points. Cet entretien, d'une durée de 20 minutes, sera conduit par un enseignant d'EPS désigné par Monsieur le Recteur.
académie de Nantes : Pôles ESPOIRS et FRANCE
Consulter le portail du sport de haut niveau pour connaitre les listes ministérielles de sportif(ve)s de haut niveau et espoirs
évaluation aux examens en EPS pour les sportifs de haut niveau
> circulaire DEC : évaluation en EPS à la session 2020 des baccalauréats et du BMA pour les SHN, et pour les élèves de haut niveau du sport scolaire. (pdf à venir)
> circulaire DEC du 18/09/19 : épreuves EPS en CCF des Bac GT et de la voie professionnelle (pdf)
convention rectorat/DRJSCS
Convention relative aux conditions de scolarisation des sportifs inscrits sur les listes haut niveau (novembre 2017 > novembre 2020) - pdf
prise en compte de l'épreuve facultative EPS pour les SHN
ATTENTION >>> les candidats SHN absents à la partie ENTRETIEN de l'option EPS se verront attribuer la note "0" à l'ensemble de l'épreuve.
éducation physique et sportive - Rectorat de l'Académie de Nantes