éducation physique et sportive
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sections sportives scolaires et sections d'excellence sportive
SSS et SES
actualité > textes officiels
La présente circulaire (pdf) abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011.
Elle vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d'un cahier des charges national (en annexe). Elle modifie en particulier le suivi médical des élèves, dorénavant aptes a priori à la pratique sportive tant pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive, que pour la prise d'une licence auprès d'une fédération sportive scolaire, ou pour la pratique optionnelle au sein d'une section sportive scolaire.
Les sections sportives sont inscrites dans les projets d'établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur d'académie, conformément au cahier des charges (pdf)
La circulaire répond également à une forte attente du terrain pour viser l'accession au haut niveau avec la création de sections d'excellence sportive, et précise les conditions de mise en place des dispositions répondant aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relève de la compétence des rectrices et recteurs de région académique.
Académie de Nantes
À la rentrée 2022, 133 structures sportives scolaires dont 30 sections d'excellence sportive et 103 sections sportives scolaires inscrites au projet des établissements, sont recensées dans l’ensemble des collèges et lycées publics, couvrant ainsi les besoins de l’académie.
Concernant les sections dont la durée de 3 ans en lycée et 4 ans en collège arrive à terme, une demande de renouvellement devra être effectuée.
Carte académique rentrée 2022 (fichier PDF 4 pages)
personnes ressources :
- Contacts à l'inspection Pédagogique Régionale EPS : Fabien Vautour IA-IPR
dispositif Académie de Nantes
circulaire académique 2022-23 > dispositif des SSS/SES pour le public
circulaire académique 2022-23 > dispositif des SSS/SES pour le privé
cahier des charges SSS
- cahier des charges académique pour les SSS (pdf)
- missions du coordonnateur (pdf)
renouvellement et ouverture SSS pour la RS 2023
Dépôt en ligne pour le 10/11/2022
- lien d'accès : accès formulaire, supprimé au 11/11/2022
- modèle de bilan - version Word
- dossier de renouvellement pour une SSS - version Word
- dossier de demande d'ouverture d'une SSS - version Word
ouverture SES pour la RS 2023
Dépôt en ligne pour le 10/11/2022
- lien d'accès : accès formulaire, supprimé au 11/11/2022
- cahier des charges académique pour les SES
- dossier de demande d'ouverture - version Word
convention de partenariat
Une convention de partenariat avec la ligue impliquée.
- modèle de convention pour les SSS (version Word)
- modèle de convention pour les SES (version Word)
liens divers
- Sections Sportives Scolaires (lien éduscol)
éducation physique et sportive - Rectorat de l'Académie de Nantes