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✔ Mis à jour : avril 2024
Les cas pratiques « Numérique responsable » ont été créés par la DRANE afin d’illustrer concrètement d’éventuels problèmes, questionnements, autour des usages du numérique et plus particulièrement d’Internet.
Des propositions de réponse juridique et de positionnement déontologique sont données mais nous renvoyons au Service des Affaires Juridiques (SAJ) du Rectorat de Nantes (ce.saj@ac-nantes.fr) pour toute précision, notamment en termes de procédure.
Un travail conjoint de la DRANE, PDSI (Protection des données et des systèmes d'information) et le DPD (Délégué à la protection des données) est en cours afin de réviser les cas pratiques. Ils seront mis à disposition au fur et à mesure de leur révision.
✐ À venir les cas pratiques "Usurpation d'identité" .
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(*) le format Texte OpenDocument (.odt) : L'extension de ODT est utilisé par les fichiers créés et enregistrés en utilisant le logiciel de traitement de texte LibreOffice.
numérique et enseignement - Rectorat de l'Académie de Nantes