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Cas pratiques - mise à jour 2022

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Bibliothèque de cas pratiques

✔ Mis à jour : avril 2024

Les cas pratiques « Numérique responsable » ont été créés par la DRANE afin d’illustrer concrètement d’éventuels problèmes, questionnements, autour des usages du numérique et plus particulièrement d’Internet.

Des propositions de réponse juridique et de positionnement déontologique sont données mais nous renvoyons au Service des Affaires Juridiques (SAJ) du Rectorat de Nantes (ce.saj@ac-nantes.fr) pour toute précision, notamment en termes de procédure.
 

Pour information

Un travail conjoint de la DRANE, PDSI (Protection des données et des systèmes d'information) et le DPD (Délégué à la protection des données) est en cours afin de réviser les cas pratiques. Ils seront  mis à disposition au fur et à mesure de leur révision. 

✐ À venir les cas pratiques "Usurpation d'identité" .

(*) le format Texte OpenDocument (.odt) : L'extension de ODT est utilisé par les fichiers créés et enregistrés en utilisant le logiciel de traitement de texte LibreOffice.
 


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