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La DRANE, délégation régionale académique au numérique éducatif en collaboration avec la PDSI* (Protection des données et des systèmes d'information) vous propose ce guide pour répondre à vos questions.
Il concerne les professeurs qui souhaitent utiliser dans leur enseignement une application en ligne et l'utiliser avec leurs élèves.
Les critères de sélection pour choisir la bonne application, le bon service en ligne sont en général surtout abordés selon des critères pragmatiques :
Pour autant, il convient également d'être vigilant quant au traitement de données à caractère personnel que ce choix et cette utilisation impliquent.
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Transcription textuelle
Avant de mettre en place un traitement de données personnelles, il faut d'abord vérifier si le traitement est concerné par le RGPD. Cela dépend de la nature des données collectées, comme le nom, l'identifiant en ligne, les travaux effectués, l'adresse e-mail, les photos, les évaluations, l'adresse IP, la localisation, la voix ou l'historique de navigation.
Si le traitement implique des données personnelles, il faut alors obtenir l'autorisation du chef d'établissement ou de l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) avant de le mettre en œuvre. Le traitement doit également être inscrit dans le registre de l'établissement, qui recense tous les traitements de données personnelles.
Les utilisateurs doivent être informés de la finalité du traitement et de son périmètre. Pour les mineurs de moins de 15 ans, le consentement éclairé des représentants légaux est requis.
En cas de retrait du consentement, les données personnelles doivent être supprimées. Si le traitement n'est pas autorisé par le chef d'établissement ou l'IEN, il faut alors changer d'outil et trouver une solution conforme au RGPD.
Télécharger le guide de survie pour le RGPD (PDF-1,2 Mo)
numérique et enseignement - Rectorat de l'Académie de Nantes